Être son propre patron est le rêve de beaucoup de personnes. Au Québec, et au Canada en général, les démarches sont grandement simplifiées. Une fois votre première expérience de travail au Québec acquise, il est possible que vous y songiez. Petit tour d’horizon des 2 principaux statuts.
Introduction
Expatrié depuis 2009 au Québec j’ai eu l’occasion d’être travailleur autonome avant de monter mon entreprise par actions dans le développement d’applications. Je vous livre les démarches pour en arriver là.
Devenir travailleur autonome
Devenir travailleur autonome est simple car, si vous souhaitez opérer sous votre propre nom, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre tant que vos revenus ne dépasserons pas les 30 000$/an. Vous pourrez émettre des factures en votre nom et pourrez déduire les dépenses reliées à votre activité. Par contre, vous ne pourrez ni facturer ni récupérer les taxes sur vos ventes et achats. La seule chose que vous aurez à faire est de déclarer vos revenus en même temps que votre déclaration d’impôts personnelle.
C’est une solution de facilité pour un complément de travail mais elle a, tout de même, des limites. En effet, vos revenus seront imposés au taux maximal (de l’ordre de 40%). Afin de réduire ces coûts, il est donc bien important de tenir un registre de toutes vos dépenses admissibles. De plus, en cas de problème, vous serez personnellement responsable et vos biens pourraient être saisis. Elle n’est donc pas à conseiller pour les secteurs à risque.
Si vous prévoyez réaliser plus de 30 000$/an de chiffre d’affaire, il faudra vous inscrire au fichiers des taxes. Vous devrez alors les prélever et vous serez en mesure de les déduire de vos dépenses. Cette procédure est payante et toutes les informations sont disponibles dans la section sur les taxes du site de Revenu Québec.
Enfin, vous pourrez vous enregistrer sous un autre nom. Pour cela rendez vous sur le site du registraire des entreprises. Le coût de l’enregistrement est faible (à partir de 34$ selon la forme juridique) mais doit être renouvelé chaque année. Attention à la loi 101 au Québec ! Votre nom d’entreprise principal devra être en français et vous aurez l’option d’ajouter un nom dans une autre langue.
La société par actions
C’est le type d’entreprise à privilégier dès que votre entreprise commence à grossir. L’entreprise par actions est une personne morale. En cas de problème, sauf fautes graves, vous ne risquez donc pas d’être personnellement responsable. Au niveau administratif c’est la plus compliquée à mettre en place mais il n’y a rien d’impossible.
- Tout d’abord vous devrez enregistrer le nom de votre entreprise auprès du registraire des entreprises en ayant pris le soin de vérifier que vous n’utilisez pas le nom d’une autre entité existante qui pourrait vous causer bien des soucis si, en plus, vous exerciez dans un domaine proche du sien. N’oublions pas que nous sommes en Amérique du Nord : On peut vous faire un procès pour n’importe quoi alors autant prévenir que guérir. Une fois de plus la loi 101 s’applique au Québec.
2. Ensuite, vous devrez vous enregistrer au fichier des taxes fédérales et provinciales afin d’obtenir vos numéros.
3. Vous devrez nommer les administrateurs de l’entreprise et déterminer les parts qu’ils détiendront dans l’entreprise (le/la président(e), le/la vice président(e), le/la secrétaire…)
4. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de rédiger une convention entre actionnaires. Celle-ci déterminera les droits et les devoirs de chacun. Si vous ne le faites pas, vous pourriez bien le regretter s’il arrivait une mésentente avec l’un de vos collaborateurs. Évidemment, pour cette partie, il sera difficile de ne pas faire appel à des avocats ce qui fera grimper la facture. Négociez avant de vous lancer !
5. Certains secteurs tels que la restauration nécessitent l’obtention de permis et licences (licence de restaurateur, permis de vente d’alcool…). Pour connaître vos obligations et démarrer une entreprise au Québec vous pouvez consulter les sites : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/cycle/demarrer/default.aspx et http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/trousse?lang=fr&g=trousse.
Au final, le processus d’inscription coûte environ 500 dollars. Cependant, si vous ajoutez les éventuels permis et licences ainsi que les honoraires des avocats la facture s’élèvera vite à plusieurs milliers de dollars.
Les autres formes d’entreprises
Je vous ai présenté les 2 formes d’entreprises les plus usités au Québec mais il en existe d’autres moins courantes telles que :
- L’association et autre groupement de personnes
- La société de personnes
- La personne morale à but lucratif et fiducie
- La personne morale sans but lucratif
- La coopérative
Pour plus d’information sur ces autres formes, je vous invite à consulter la page dédiée du registraire des entreprises.
Quelques ressources pratiques
Réalisation d’un plan d’affaires :
- SAJE propose une formation de plusieurs semaines comprenant la réalisation d’un plan d’affaires
Financement et bourses :
- Futurpreneur propose des prêts pour les entrepreneurs
- PME MTL offre des bourses et prêts à taux avantageux dans votre quartier
- Fondation Montréal Inc. organise, chaque année, un concours permettant d’obtenir une bourse
- Osentreprendre organise également, chaque année, un concours pour encourager l’entrepreneuriat au Québec
- Lojiq aide les jeunes entrepreneurs à réaliser leur projet à l’international
Et ensuite ?
Une fois votre entreprise lancée il faudra penser à l’organiser et à gérer vos employés (gestion du temps de travail et des salaires, respect des normes du travail, inscription à la CSST, prélèvement des retenus à la source…) mais ça c’est une autre histoire que j’aborderais sans doute dans un prochain article.
En attendant, n’hésitez pas à laisser vos commentaires ou à poser vos questions !
