Salaires, les cotisations salariés et employeurs : France vs Québec

Employeurs et employés ont tous deux des cotisations à payer lors de la remise d’un salaire. Pour le premier cela se traduit par des charges supplémentaires à verser au gouvernement à chaque versement d’un salaire, pour le second le résultat est une diminution du salaire brut.

En France comme au Québec, ces cotisations ont pour but de financer le système de santé, les retraites, les assurances chômage ou encore de couvrir les accidents du travail, etc… Voici un tableau comparatif des cotisations s’appliquant aux salariés et aux employeurs en France et au Québec.

Les cotisations de l’employé et de l’employeur en France

Il existe différentes catégories de cotisations qui s’appliquent aux salariés :

Cotisations de Sécurité sociale

Dans cette catégorie de nombreuses contributions se calculent en fonction du plafond de la sécurité sociale (PSS) établi comme suit :

Année	annuel	mensuel	journalier	horaire (< 5h/j)
2016	38 616 €	3 218 €	177 €	24 €

Contribution	Assiette	Taux employeur	Taux employé
CSG	98,25% du salaire jusqu’à 4 PSS et 100% au-delà		7,50%
CRDS	98,25% du salaire jusqu’à 4 PSS et 100% au-delà		0,50%
Contribution solidarité autonomie	Salaire total	0,30%
Assurance maladie	Salaire total	12,84%	0,75%
Assurance vieillesse plafonnée	Jusqu’à 1 fois le PSS	8,55%	6,90%
Assurance vieillesse déplafonnée	Salaire total	1,55%	0,35%
Allocations familiales	Salaire total	5,25%
Accident du travail	Salaire total	Variable selon l’activité
Aide au logement	Jusqu’à 1 fois le PSS	0,10%
FNAL (entreprise > 20 salariés)	Jusqu’à 1 fois le PSS	0,40%
FNAL (entreprise > 20 salariés)	Au-delà de 1 fois le PSS	0,50%
Cotisation chômage	Jusqu’à 4 PSS	4%	2,40%
Fonds de garantie des salaires	Jusqu’à 4 PSS	0,30%

Cotisations de retraite complémentaire

Statut	Contribution	Assiette	Taux employeur	Taux employé
Non-cadres	AGFF tranche 1	Jusqu’à 1 PSS	1,20%	0,80%
Non-cadres	AGFF tranche 2	De 1 à 3 PSS	1,30%	0,90%
Non-cadres	Arrco tranche 1	Jusqu’à 1 PSS	4,65%	3,10%
Non-cadres	Arrco tranche 2	De 1 à 3 PSS	12,15%	8,10%
Cadres	AGFF tranche A	Jusqu’à 1 PSS	1,20%	0,80%
Cadres	AGFF tranche B	De 1 à 4 PSS	1,30%	0,90%
Cadres	Arrco tranche 1	Jusqu’à 1 PSS	3,10%	4,65%
Cadres	Agirc tranche B	De 1 à 4 PSS	12,75%	7,80%
Cadres	Agirc tranche C	De 4 à 8 PSS	7,80%	12,75%
Cadres	Assurance décès	Jusqu’à 1 PSS	1,50%
Cadres	Apec	Jusqu’à 4 PSS	0,036%	0,024%
Cadres	CET	Jusqu’à 8 PSS	0,22%	0,13%

Autres contributions

Contribution	Entreprise	Assiette	Taux employeur
Taxe d’apprentissage	Toutes	Masse salariale	0,68%
Contribution apprentissage	Moins de 250 salariés	Masse salariale	0,18%
Contribution apprentissage	Plus de 250 salariés	Masse salariale	0,28%
Participation à l’effort de construction	20 salariés et plus	Masse salariale	0,45%
Versement transport	10 salariés et plus	Salaire total	Variable

Taxe sur les salaires

Assiette	Taux employeur
N’excédant pas 7713 €	4,25%
De 7713 à 15 401 €	8,50%
De 15 401 à 152 122 €	13,60%
Au-delà de 152 122 €	20%

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Les cotisations de l’employé et de l’employeur au Québec

Les cotisations au Québec sont moindres et par conséquent plus faciles à appréhender pour les salariés et les employeurs. Sachez également que les impôts sur le revenu au Québec sont prélevés à la source directement sur votre salaire.

Risques	Taux employeur	Taux employé	Plafonds annuels
Pension (Retraite Québec)	5,325 %	5,325 %	entre 3500 $ et 54900 $
Accidents du travail (CNESST)	Le taux CNT est de 0,080 %, le taux CSST peut varier de 0,23 $ à 18,04 $ par 100 $ en fonction des risques		71500 $
Assurance parentale (RQAP)	0,767 %	0,548 %	71500 $
Assurance-emploi	2,128 %	1,52 %	50800 $
Fond des services de santé (FSS)	Entre 2,7 % et 4,26 % selon la masse salariale.